CGV

Conditions générales de vente
 

Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises.

Article 4 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme (ou mail) adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte est remboursé intégralement au client.
Si l'annulation intervient à moins de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 23 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 5 - Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé entre 16h00 et 23h00. En cas d'arrivée tardive ou différée , le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 10h.

Article 8 - Règlement du solde
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.

Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
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